Cadre de conformité
BillGuård est conçu dès sa fondation pour répondre aux exigences réglementaires les plus strictes du secteur fintech télécom européen.
Traitement des données conforme au Règlement UE 2016/679. DPO désigné. Registre des traitements tenu.
Notre plateforme PDP certifiée par la Direction Générale des Finances Publiques — Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
Implémentation complète de Factur-X, EN 16931 et Peppol pour la réforme de la facturation électronique B2B obligatoire.
Infrastructure hébergée exclusivement en Europe. Cloudflare Pages · réseau CDN européen · aucun transfert hors UE.
RGPD & Protection des données
BillGuård traite les données personnelles exclusivement dans le cadre de ses missions contractuelles, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Notre engagement :
- ▸ Isolation logique des données par tenant — aucun mélange entre clients
- ▸ Chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3)
- ▸ Audit logs immuables — chaque action est enregistrée et infalsifiable
- ▸ Droit à l'export et à l'effacement garanti contractuellement
- ▸ DPA (Data Processing Agreement) disponible sur demande
e-Invoicing & Réforme 2026
La réforme de la facturation électronique B2B devient obligatoire en France à partir de 2026. BillGuård intègre nativement cette conformité pour tous ses clients :
- ▸ PDP certifiée DGFiP : certification obtenue — émission et réception Portail Public de Facturation
- ▸ Factur-X : format hybride PDF/XML conforme EN 16931
- ▸ Peppol Ready : connectivité réseau européen de facturation
- ▸ Mandat de facturation : multi-émetteurs pour les revendeurs
- ▸ Inclus dans tous les plans : pas de surcoût pour la conformité
Sécurité technique
- ▸ Authentification : SSO JWT RS256 + 2FA TOTP obligatoire
- ▸ Zero-trust : chaque requête API est authentifiée et autorisée indépendamment
- ▸ Rate limiting : protection contre les attaques par déni de service
- ▸ WAF Cloudflare : filtrage des requêtes malveillantes au niveau réseau
- ▸ Pen testing : tests d'intrusion annuels par un prestataire tiers accrédité
Certifications en cours
ISO 27001 — Certification de management de la sécurité de l'information, en préparation.
Questions conformité
Pour toute demande relative à la conformité, la sécurité ou la protection des données : security@billguard.eu