Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BillGuård Systems SAS, société par actions simplifiée, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France — immatriculée au RCS de Paris. Contact DPO : dpo@billguard.eu.

2. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires à l'utilisation de la plateforme et au traitement de vos demandes :

• ▸ Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone) lors du contact ou de l'inscription
• ▸ Données de connexion (logs, adresse IP) pour la sécurité et la conformité
• ▸ Données d'usage de la plateforme (CDR, factures) en tant que sous-traitant de nos clients
• ▸ Données de navigation anonymisées via Cloudflare Web Analytics (sans cookie traceur)

3. Finalités du traitement

• ▸ Fourniture du service de facturation et de paiement
• ▸ Gestion de la relation commerciale et support client
• ▸ Conformité légale et réglementaire (e-Invoicing, PDP, TVA)
• ▸ Amélioration des services et analyses statistiques anonymisées

4. Base légale

Nos traitements reposent sur l'exécution du contrat, nos obligations légales, et votre consentement éclairé lorsque requis par le RGPD (Règlement UE 2016/679).

5. Durée de conservation

Les données contractuelles sont conservées 10 ans après la fin du contrat (obligation légale comptable). Les données de contact non converties sont supprimées sous 3 ans. Les logs de connexion sont archivés 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour exercer vos droits, contactez : dpo@billguard.eu

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sous-traitants & transferts

Nous faisons appel à des sous-traitants conformes au RGPD : Cloudflare (hébergement, CDN — EU), Stripe (paiements — EU/US avec garanties contractuelles adéquates), Resend (emails transactionnels). Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies traceurs. Cloudflare Web Analytics mesure l'audience de manière entièrement anonyme et sans cookie. Aucun consentement cookie n'est requis.